L'obtention d'un extrait Kbis représente une étape essentielle dans la vie administrative d'une entreprise. Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de commerce, constitue la véritable carte d'identité de votre société et atteste de son existence légale en France.
Les étapes pour commander votre extrait Kbis sur internet
La demande d'un extrait Kbis s'effectue désormais facilement en ligne, permettant aux entrepreneurs d'obtenir rapidement ce document indispensable. Cette démarche numérique simplifie l'accès à ce document officiel, valable trois mois.
La préparation des documents administratifs requis
Avant de lancer la procédure, rassemblez les informations essentielles de votre entreprise : votre numéro SIREN, SIRET, et les données relatives à votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Pour accéder à des informations détaillées sur les documents nécessaires, visitez https://kbis-en-ligne.com.
Le processus de commande sur la plateforme Infogreffe
La plateforme Infogreffe propose une interface dédiée pour commander votre extrait Kbis en format électronique. Le tarif s'élève à 3,37 euros pour une version numérique, tandis que la version papier par courrier est facturée 3,85 euros. Les personnes morales peuvent également utiliser le service MonIdenum, mis en place par le CNGTC, pour obtenir gratuitement leur document.
Les informations présentes sur l'extrait Kbis
L'extrait Kbis représente la carte d'identité professionnelle d'une entreprise en France. Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de commerce, atteste de l'existence légale d'une structure commerciale. La durée de validité standard d'un extrait Kbis est de 3 mois, garantissant ainsi l'actualité des informations qu'il contient.
Les données d'identification et le statut juridique
L'extrait Kbis rassemble les éléments essentiels d'identification d'une entreprise. On y trouve la dénomination sociale, le numéro SIRET, le numéro SIREN, ainsi que le code APE. Ce document précise également la forme juridique de l'entreprise et les coordonnées du siège social. Pour les personnes morales, l'extrait Kbis mentionne le montant du capital social. Les micro-entrepreneurs disposent quant à eux d'un extrait K, adapté à leur statut spécifique.
Les mentions spécifiques et les activités déclarées
Le document présente l'ensemble des activités exercées par l'entreprise telles qu'elles ont été déclarées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les noms des dirigeants et leurs fonctions respectives y figurent aussi. L'extrait Kbis est accessible à tous via différentes plateformes comme MonIdenum ou Infogreffe. Les tarifs varient selon le mode d'obtention : 2,69 euros en retrait physique, 3,37 euros par voie électronique et 3,85 euros par voie postale. Les entreprises artisanales inscrites uniquement au RNE peuvent obtenir un document équivalent attestant de leur immatriculation.
Les différentes utilisations de l'extrait Kbis
L'extrait Kbis représente la carte d'identité professionnelle des entreprises en France. Ce document officiel, délivré par le greffe du tribunal de commerce, atteste de l'existence légale d'une société. Il contient les informations essentielles telles que la dénomination sociale, le numéro SIRET, le code APE et l'identité des dirigeants. La validité du Kbis s'étend sur une période de 3 mois, garantissant ainsi l'actualité des données.
La valeur légale du document auprès des organismes
L'extrait Kbis détient une valeur légale reconnue par l'ensemble des organismes administratifs. Ce document officiel, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), établit formellement l'existence d'une entreprise. Les informations contenues dans l'extrait Kbis sont publiques et consultables par des tiers. Les modifications concernant l'entreprise doivent être signalées au RCS pour maintenir la précision des informations. Pour les entreprises individuelles, l'extrait K remplit cette fonction, tandis que les personnes morales utilisent l'extrait Kbis.
Les situations nécessitant la présentation d'un extrait Kbis
Un extrait Kbis est requis dans plusieurs situations professionnelles. Il est indispensable pour l'ouverture d'un compte bancaire professionnel, l'établissement de relations avec des fournisseurs ou la participation à des appels d'offres. Les entreprises peuvent obtenir ce document via différentes voies : le retrait physique (2,69 euros), l'envoi électronique (3,37 euros) ou l'envoi postal (3,85 euros). La plateforme MonIdenum, service du CNGTC, permet l'édition gratuite du document. Les artisans et professions libérales, inscrits au RNE plutôt qu'au RCS, disposent d'un avis de situation SIRENE en lieu et place du Kbis.