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10 erreurs à ne pas commettre sur votre site e-Commerce

Clément a publié cet article le dans la catégorie Site web

40 % des 8400 sites de e-commerce contrôlés en 2010 présentaient des anomalies ! 14 % ont eu droit à des rappels à l’ordre ou se sont vus dresser un procès verbal. Le gendarme de la concurrence, la DGCCRF, a mis en évidence dix grands manquements au cadre juridique, notamment en matière de promotions et soldes. En tête de liste, les tromperies sur le prix de référence utilisé pour le calcul de la promotion !

A woman hand carrying a bunch of colorful shopping bags1. Tromper l’internaute sur le prix de référence.

Les gardiens de la concurrence ont trouvé un site qui utilisait un prix de référence antérieur aux trois ans recommandés ! Les sites de voyages sont également épinglés pour annoncer des baisses de prix pour des séjours avec de références détournées : par exemple on prend le prix d’un voyage pour les fêtes de fin d’année (très cher) pour faire la pub du même voyage… en juin !

2. Abuser du taux de démarque

La réglementation est claire : l’annonceur ne peut annoncer une mention du type “Jusqu’à X% de réduction” que si les articles jouissant d’un rabais élevé sont en nombre supérieur à ceux des articles pour lequel le rabais est moins important (circulair en vigueur du 7 juillet 2009). Une contrainte qui n’est pas respectée par tout le monde…

3. Remettre un produit prime différent du produit principal

La DGCCRF a dans le collimateur des sites qui annoncent par exemple “Un jean acheté = un blouson offert”. Seule la remise d’un produit identique à celui qui a fait l’objet du contrat principal est légale.

4. Abuser des fausses promotions racoleuses.

Infractions constatées principalement dans le secteur des voyages : des écrans successifs comportant les mêmes prix introduisent la notion de promotions. Or les soldes doivent correspondre à des baisse sde prix par rapport au prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours.

5. Constituer des pré-listes avant la date des soldes sans information sur les prix pratiqués

Beaucoup de sites proposent de remplir son panier avant le jour J et de valider les achats le jour du démarrage des soldes. Le hic ? Une telle pratique permet au site de moduler ses prix soldés en fonction de la demande préétablie, “ce qui va à l’encontre de l’intérêt du consommateur qui ne dispose pas des éléments ‘information nécessaire sà son choix”, dénonce le rapport du Crédoc et de l’IFM.

6. Déguiser des soldes hors période en “vente privée”

Là, la combine consiste pour certains sites à proposer des rabais au titre de “vente privée” à tous les internautes, ce qui ne correpond pas au droit applicable dans le cadre des ventes privées.

7. Violer les dates officielles d’ouverture des soldes

L’harmonisation européenne des périodes des soldes est loin d’être faite et les e-commerçants s’en donnent à coeur joie. Comme ce site britannique, pourtant rédigé en français et référencé en .fr qui avait démarré les soldes bien avant l’ouverture officielle en France. Or s’il est démontré qu’un site étranger vise la clientèle française, le titulaire s’expose aux sanctions prévues par le code de Commerce français (article L310-5).

8. Vendre des produis de spectacles avec des faux cadeaux

Il s’agit des sites spécialisés dans la vente de spectacles avec cadeaux (le programme du spectacle, le T-Shirt, des tickets de métro…). Le package “place de spectacle + cadeaux gratuits” est bien plus cher que le prix de la place de spectacle vendue seule ! En clair, les cadeaux n’en sont pas vraiment…

9. Ne pas suffisamment informer le consommateur quant à ses droits

La clarté n’est pas le fort de certains sites de e-commerce : “La mention du droit de rétractation n’est pas explicite au moment des soldes alors que ce droit s’applique toujours”, note le rapport. Les e-commerçants font valoir que les magasins physiques sont moins contraints par la réglementation : ils peuvent en effet afficher la mention “Ni repris ni échangé” pendant les soldes.

10. Jouer des distorsions de concurrence liées au manque d’harmonisation fiscale.

Certains sites de e-commerce jouent à fond des écarts de TVA existant au sein de l’Union européenne ou des écarts de taux d’imppôt sur les sociétés. Le taux d’IS affecte notamment les charges des entreprises. Certains installent leur siège social dans les pays les plus doux fiscalement, Irlande ou Luxembourg.

Source : l’entreprise.com